Conditions générales de vente

1. Responsabilité

1.1 Sauf accord écrit contraire, ces conditions de vente s'appliquent à toutes les demandes, offres et contrats dans lesquels UFP Benelux B.V agit en tant que fournisseur de biens.
1.2 Nous rejetons expressément les conditions d'achat générales qui figurent dans des lettres ou tout autre document provenant de notre client. Seules nos conditions de vente sont valables. Chaque acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.

2. Engagement de parties

2.1 Les commandes du client, qu'elles soient écrites, verbales ou téléphoniques, ne sont acceptées que lorsqu'elles sont confirmées par UFP Benelux B.V.
2.2 Les commandes confirmées par UFP Benelux sont contraignantes pour les deux parties, sauf si un avis contraire est reçu dans les 24 heures.
2.3 Les commandes du client peuvent être accordées par écrit ou verbalement, et les commandes verbales seront confirmées par écrit par le fournisseur dès que possible.
2.4 En cas de force majeure ou d'autres circonstances qui rendent l'exécution du contrat par UFP Benelux raisonnablement impossible, l'exécution du contrat sera suspendue ou, si une telle suspension dure 6 mois, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée. En cas de non-exécution partielle par UFP Benelux, l'acheteur sera redevable d'une partie proportionnelle du prix total.

3. Prix

3.1 Tous nos prix mentionnés dans les offres et autres documents sont toujours sans engagement.
3.2 Tous les prix sont convenus en accord avec le fournisseur et ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par le fournisseur.
3.3 Sauf indication contraire, tous les prix indiqués par UFP Benelux sont hors TVA ou autres taxes exigibles dans le cadre de l'exécution du contrat.

4. Paiement

4.1 Toutes les factures doivent être payées sans aucune réduction ou compensation dans un délai de 8 jours, sauf indication contraire explicite sur la facture ou dans les accords confirmés par écrit par UFP Benelux.
4.2 En cas de non-paiement dans ce délai ou non-conformément à d'autres conditions de paiement confirmées par écrit par UFP Benelux, l'acheteur est redevable d'un intérêt de 10% sur le montant principal de la facture, avec un minimum de 114 €. Les frais de recouvrement éventuels sont toujours à la charge de l'acheteur.

5. Livraisons et transport

5.1 Les délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire.
5.2 Les délais de livraison et d'exécution des travaux ne sont donnés qu'à titre d'information. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou rupture du contrat.
5.3 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'entreprise de la partie contractante. Le moment de la livraison est considéré comme celui où les marchandises quittent notre entrepôt ou le lieu de l'entreprise/entrepôt de notre (troisième) fournisseur. La livraison franco n'est effectuée que si cela est indiqué par nous sur la facture ou autrement, et selon les conditions habituelles de transport des marchandises.
5.4 Les dommages de transport ou les manquants doivent être signalés immédiatement par le client à la fois au transporteur et à UFP Benelux. Le client doit faire une déclaration écrite sur le connaissement. Si le client ne respecte pas ces conditions, le risque de dommage de transport et de perte incombe au client.

6. Transfert de propreiété

Jusqu'au paiement intégral de la somme due par le client à UFP Benelux, UFP Benelux conserve la propriété de tous les biens livrés par elle et est autorisée à reprendre ces biens sans mise en demeure supplémentaire ou intervention judiciaire requise.

7. Modifications

Sauf accord contraire, UFP Benelux se réserve le droit de modifier les prix et conditions de vente sans préavis. Le jour de la livraison, les prix de vente et conditions de vente en vigueur s'appliquent. Le client a le droit d'annuler les commandes déjà passées, sauf si elles sont à son avantage, en cas de changement de prix et/ou de conditions de vente, dans un délai de 8 jours après notification de ces changements. En cas de modifications ou d'introduction de taxes, frais ou droits de douane augmentant les coûts par une mesure gouvernementale, UFP Benelux a le droit de répercuter ces modifications, même si un prix fixe a été convenu, sans que cela puisse entraîner l'annulation des commandes passées par le client.

8. Faillite, etd. du client

Si le client ne remplit pas l'une de ses obligations envers UFP Benelux, demande un sursis de paiement, se déclare en faillite, décède, liquide ses affaires ou si tout ou partie de ses biens est saisi, UFP Benelux a le droit de considérer le contrat ou la partie non exécutée du contrat comme résilié, sans qu'une intervention judiciaire ne soit requise.

9. Réclamations et conditions de retour des marchandises

9.1 Seuls les biens qui ne correspondent pas à la commande, soit par erreur de la part d'UFP Benelux, soit s'il est prouvé qu'ils ne sont pas conformes sur le plan technique, seront repris.
9.2 Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord. Dans le cas contraire, aucun suivi ne sera donné, même si un accusé de réception est signé. Si des marchandises sont retournées, cela ne peut se faire que par le biais de notre procédure de retour. Pour des informations ou une demande de formulaire de retour, vous pouvez toujours contacter notre service commercial.
9.3 Les marchandises mentionnées au paragraphe 1 doivent être renvoyées dans les 8 jours suivant la réception des marchandises commandées par le client.
9.4 Les marchandises reprises seront soit remplacées, soit créditées si ces marchandises ont déjà été facturées au client concerné.

10. Litiges

Pour tous les litiges réglés par la loi devant le juge de paix, les dispositions légales normales s'appliquent. Tous les autres litiges découlant de nos accords seront portés devant le tribunal de Maastricht.

11. Risque de transport

Le mode de transport, l'expédition, l'emballage, etc. sont déterminés par nous en tant que bon fournisseur, à moins que l'autre partie ne nous fournisse des instructions précises, sans que nous en assumions aucune responsabilité. Les demandes spécifiques de l'autre partie concernant le transport/l'expédition ne seront exécutées que si l'autre partie déclare qu'elle supportera les frais supplémentaires.

Toutes nos offres sont non contraignantes. Les livraisons sont effectuées conformément à nos conditions générales de vente et de livraison déposées sous le numéro 14058851 auprès de la Chambre de Commerce du Limbourg méridional. En cas de défaut de paiement dans le délai imparti, ou en l'absence de conformité avec les conditions de paiement spécifiées par écrit par UFP Benelux B.V., le client sera tenu de payer un intérêt de 10 % sur le montant principal de la facture.